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🔍 Recherche entreprise SIRET / SIREN 2026

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💼 Données officielles : API Recherche d'entreprises (data.gouv.fr) · INSEE · INPI. Les chiffres correspondent à un SIREN (9) ou un SIRET (14).
Données clients à jour

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Tout savoir sur l'identification des entreprises françaises

SIRET, SIREN, NAF, KBIS, numéro TVA intracommunautaire… le guide complet pour bien identifier et vérifier un partenaire commercial.

1. SIRET, SIREN, NAF : savoir lire une identité d'entreprise

Chaque entreprise française est identifiée par plusieurs numéros officiels, dont les rôles sont bien distincts :

  • SIREN (9 chiffres) — numéro unique d'identification de l'entreprise en tant que personne morale. Attribué à la création, il ne change jamais.
  • SIRET (14 chiffres) — identifiant d'un établissement spécifique : SIREN (9) + NIC (5 chiffres). Une entreprise a autant de SIRET que d'établissements (siège, magasins, ateliers).
  • Code NAF (APE) — code d'activité principale, format XX.XXZ. Utile pour les études sectorielles mais pas décisif juridiquement.
  • Numéro RCS / RM — inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (commerçants) ou au Répertoire des Métiers (artisans).
  • Numéro TVA intracommunautaire — format FRXX + SIREN, où XX est une clé de contrôle. Obligatoire pour les échanges B2B dans l'UE.

2. Pourquoi vérifier un SIRET avant de facturer ?

La vérification systématique du SIRET d'un client ou fournisseur est une bonne pratique commerciale et juridique. Elle permet d'éviter :

  • Le risque de facture à une entreprise radiée : le paiement devient très compliqué à obtenir, et la TVA peut être contestée par l'administration.
  • L'usurpation d'identité d'entreprise : un escroc se fait passer pour une société réelle. Vérifier l'adresse et le dirigeant limite le risque.
  • Les mentions obligatoires incorrectes : un SIRET erroné sur votre facture est une irrégularité passible d'une amende de 15 € par mention (art. 1737 du CGI).
  • Les complications fiscales UE : un numéro TVA intracommunautaire invalide vous oblige à payer la TVA française sur la vente, même si vous avez appliqué l'auto-liquidation — voir notre guide TVA.

💡 Avant un premier devis à un client B2B, trois vérifications minimum : SIRET actif, adresse du siège cohérente, IBAN du compte de paiement (vérifier un IBAN).

3. Entreprise active ou radiée ? Comprendre le statut

L'INSEE tient à jour le statut administratif de chaque entreprise :

  • Active (A) — l'entreprise existe toujours et peut commercer.
  • Cessée (C) — l'activité est stoppée. L'entreprise ne peut plus émettre de facture. Évitez toute relation commerciale.
  • Radiée — la personne morale est dissoute. Le SIREN devient historique uniquement.

En cas de doute, croisez les sources : cet outil, l'annuaire officiel data.gouv.fr, et un extrait KBIS récent. Si l'entreprise est récemment placée en redressement ou en liquidation, la procédure est publiée au BODACC.

4. Le KBIS : quand le demander, où l'obtenir

Le KBIS est la carte d'identité officielle des sociétés commerciales, délivrée par les greffes des tribunaux de commerce. Il certifie l'existence juridique de l'entreprise et contient :

  • Dénomination, forme juridique, capital social, siège social.
  • Identité des dirigeants et des commissaires aux comptes.
  • Date d'immatriculation, numéro RCS, activité principale.
  • Procédures collectives en cours (sauvegarde, redressement, liquidation).

Où l'obtenir ? Depuis 2019, les dirigeants peuvent le télécharger gratuitement sur monidenum.fr. Les tiers peuvent en commander un sur infogreffe.fr (environ 3 €). Pour les artisans, l'équivalent est l'extrait D1 du Répertoire des Métiers. À demander avant toute relation commerciale importante : contrat à fort enjeu, ouverture de compte client, sous-traitance significative.

5. Vérifier un numéro TVA intracommunautaire (VIES)

Pour toute vente B2B vers un client de l'Union européenne, la vérification du numéro TVA intracommunautaire du client est impérative avant l'émission de la facture. Sans cette vérification :

  • Vous ne pouvez pas appliquer l'auto-liquidation (facture HT avec mention « Auto-liquidation par le preneur, art. 196 directive 2006/112/CE »).
  • Si le numéro est invalide, l'administration peut vous réclamer le versement de la TVA française (20 %) sur le montant hors taxe facturé.
  • Votre déclaration européenne de services (DES) ou déclaration d'échanges de biens (DEB/EMEBI) sera rejetée.

Outil officiel : le service VIES de la Commission européenne sur ec.europa.eu/taxation_customs/vies. Gratuit, officiel, horodaté. Conservez la preuve de vérification (copie d'écran ou PDF) avec vos archives de facturation pendant 10 ans.

Questions fréquentes

Quelle différence entre SIRET et SIREN ?
Le SIREN (9 chiffres) identifie l'entreprise en tant que personne morale, de façon unique et permanente. Le SIRET (14 chiffres) identifie un établissement spécifique de cette entreprise : SIREN + 5 chiffres (NIC). Une même entreprise peut avoir plusieurs SIRET si elle a plusieurs établissements (siège social, magasins, ateliers), mais un seul SIREN.
Comment obtenir un numéro SIRET gratuit ?
Le numéro SIRET est attribué automatiquement par l'INSEE lors de la création d'une entreprise via le guichet unique de l'INPI (formalites.entreprises.gouv.fr). Il est délivré gratuitement sous 1 à 15 jours selon la forme juridique. Aucun organisme privé ne peut vous faire payer l'obtention d'un SIRET : méfiez-vous des sites frauduleux qui facturent de prétendus services administratifs.
Comment vérifier qu'une entreprise est toujours active ?
Utilisez cet outil ou l'annuaire officiel sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Le statut administratif Active (code A) indique que l'entreprise existe toujours. Le statut Cessée (code C) ou Radiée signifie qu'elle n'opère plus. Vérifiez aussi la date de dernière mise à jour : si l'entreprise n'a pas été mise à jour depuis plus de 2 ans, creusez davantage.
Qu'est-ce qu'un extrait KBIS ?
Le KBIS est la carte d'identité officielle d'une entreprise immatriculée au RCS. Il contient : dénomination, forme juridique, capital social, adresse du siège, identité des dirigeants, activité, numéro RCS. Il se télécharge gratuitement depuis 2019 sur monidenum.fr pour les dirigeants, ou sur infogreffe.fr pour les tiers (environ 3 €). Pour les artisans, l'équivalent est l'extrait D1 du Répertoire des Métiers.
Le SIRET est-il obligatoire sur les factures ?
Oui, le SIRET de l'émetteur est une mention obligatoire sur toute facture (art. 242 nonies A du CGI). Le SIRET du client professionnel est obligatoire en B2B. En B2C (client particulier), seul le nom et l'adresse du client suffisent. Pour les devis, même règle.
Comment vérifier le numéro TVA intracommunautaire d'un client européen ?
Utilisez le service VIES de la Commission européenne sur ec.europa.eu/taxation_customs/vies. C'est gratuit et officiel. La vérification est indispensable avant toute facture B2B intra-UE : un numéro invalide vous expose à devoir payer la TVA française sur la vente, même si vous avez appliqué l'auto-liquidation.
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